La démocratie sociale
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est composée de 3 volets principaux :
- la formation professionnelle ;
- l’emploi ;
- la démocratie sociale.
Concernant le volet « démocratie sociale », la loi pose les règles pour la transparence des comptes des comités d’entreprise. Elle modifie également certaines règles relatives à la représentativité syndicale.
La loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est composée de 3 volets principaux :
- la formation professionnelle ;
- l’emploi ;
- la démocratie sociale.
Concernant le volet « démocratie sociale », la loi pose les règles pour la transparence des comptes des comités d’entreprise. Elle modifie également certaines règles relatives à la représentativité syndicale.