Fiche d’aptitude au travail
Publié le 24/07/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un arrêté du 20 juin 2013 fixe le nouveau modèle de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue des examens médicaux.
Un arrêté du 20 juin 2013 fixe le nouveau modèle de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue des examens médicaux.