Accident du travail : comment émettre des réserves en cas de doute ?
Publié le 14/02/2014 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pour que les réserves soient considérées comme motivées, il faut que contester le caractère professionnel par rapport aux circonstances de temps et de lieu ou faire valoir une cause totalement étrangère au travail.
Pour que les réserves soient considérées comme motivées, il faut que contester le caractère professionnel par rapport aux circonstances de temps et de lieu ou faire valoir une cause totalement étrangère au travail.