Les articles par Charlène Martin - 2019

La mise en place du document unique est obligatoire dès que l'entreprise emploie au moins un salarié. Si rien n’a été fait, les salariés peuvent-ils obtenir une indemnité ?

La faute inexcusable de l'employeur est reconnue quand elle a concouru à la réalisation de l'accident mais elle n'en est pas forcément pour autant la cause déterminante selon les juges.

La faute inexcusable de l'employeur est intimement liée à l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Le manquement de l'employeur doit avoir concouru à la réalisation de l'accident mais elle n'en est pas pour autant la cause déterminante selon les juges. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente. L'occasion de revenir sur cette notion et ses conséquences.

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans certains cas être récupérées. C’est à ce sujet que la Cour de cassation a été amenée à donner raison à un employeur ayant licencié un salarié au motif qu’il s’était absenté sans justification un jour prévu en récupération des heures perdues au titre d’un pont.