Les articles par Aurélie Davoult Amiard - 2018
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Négociation sans délégué syndical : modalités de négociation définitivement fixées
Publié le 13/04/2018 à 07:00, modifié le 20/07/2018 à 10:07.Les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ont été entérinées par le législateur. En effet, la loi de ratification des ordonnances Macron, publiée le 31 mars, apporte un certain nombre d’éclaircissements.