Un apprenti peut-il faire l’objet d’un licenciement ?

Un apprenti, après le terme d'une période initiale, peut voir son contrat rompu unilatéralement par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement. Seules certaines situations peuvent toutefois permettre le licenciement d'un apprenti.

Après une période de présence dans l'entreprise de 45 jours, l'employeur peut enclencher à l'encontre d'un apprenti une procédure de licenciement. Il doit respecter les étapes classiques : convocation, entretien, notification et éventuellement préavis et indemnité de licenciement.

Toutefois, cette possibilité de licenciement est uniquement réservée aux cas suivants :

• force majeure ;
• faute grave de l'apprenti ;
• inaptitude ;
• décès de l'employeur maître d'apprentissage dans une entreprise unipersonnelle ;
• liquidation judiciaire de l'entreprise ;
• exclusion définitive de l'apprenti du CFA.

La procédure suivie est alors le licenciement pour motif personnel.

En cas d'inaptitude, l'employeur est dispensé de recherche de reclassement et peut immédiatement déclencher la procédure de licenciement.

L’employeur comme le salarié ont la possibilité de rompre unilatéralement le contrat d’apprentissage sans motif particulier pendant une période de 45 jours. Il s’agit des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique effectuée dans l'entreprise. La durée des absences du salarié pour maladie ou accident n’est pas prise en compte pour le décompte des 45 jours dans l’entreprise et vient donc prolonger le terme de cette période pendant laquelle la rupture du contrat est simplifiée.