L’initiative de la rupture du CDD peut-elle revenir à l'employeur ?

La rupture du CDD peut être prononcée par l'employeur avant la fin. Il n'y est toutefois autorisé que dans deux cas de figure :

• faute grave du salarié : la faute doit être d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise jusqu'à la fin du contrat (C. trav., art. L. 1243-1) ;
• force majeure : il s'agit d'un événement imprévisible, inévitable et insurmontable créant une impossibilité absolue et durable d'exécuter le contrat (exemple : incendie, inondation, etc.).

Un troisième cas particulier existe : il s'agit de la rupture pour inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail. L'employeur ne peut toutefois rompre le CDD que s'il prouve que, malgré ses recherches faites dans le respect des propositions formulées par le médecin du travail, le reclassement du salarié inapte n'est pas possible.