Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel ?
La rémunération perçue par le salarié à temps partiel peut se composer du salaire de base et éventuellement de compléments de salaire comme des primes.
Si le Code du travail prévoit des dispositions sur le salaire, en revanche, il demeure muet sur les accessoires de salaire (primes et gratifications). En revanche, le contrat de travail, la convention collective applicable dans l'entreprise, les usages ou encore un engagement unilatéral peuvent prévoir des dispositions sur l'octroi de primes aux salariés de l'entreprise.
Une jurisprudence est venue éclaircir le principe des primes allouées aux salariés à temps partiel : à défaut de précisions expresses dans la convention collective, une prime allouée à un salarié à temps partiel ne peut pas être proratisée en fonction du temps de travail du salarié.
La rémunération du salarié à temps partiel doit être, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe un emploi équivalent à temps complet dans l'établissement ou l'entreprise.
Le principe d'égalité de rémunération entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel doit donc être systématiquement retenu et s'appliquer pour le salaire de base et les primes (13e mois, sauf disposition contraire dans un accord ou dans le contrat de travail ; intéressement et participation avec des modalités de calcul et de répartition prévues dans l'accord, etc.).
Dans une affaire d'octobre 2018, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale pour un rappel de salaire au titre de primes conventionnelles, dont il demandait le versement sans prorata.
La convention collective prévoyait en effet que certaines primes, notamment la prime d'ancienneté, soient versées au prorata du salaire de référence. La cour d'appel, puis la Cour de cassation ont ainsi donné raison à l'employeur : puisque le salaire du demandeur lui était versé au prorata de son temps de travail, la prime, dépendant du salaire, devait de facto, être proportionnelle à cette durée du travail à temps partiel.
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