Mutation disciplinaire - courrier
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Un salarié fournissant un travail de qualité a montré de façon répétée un comportement inadmissible, vous avez décidé une mutation ou une rétrogradation à son encontre. Vous devez suivre la procédure disciplinaire obligatoire pour ces sanctions (entretien préalable) et notifier la sanction. Mais ces sanctions, parce qu’elles supposent automatiquement une modification du contrat de travail du salarié, doivent être acceptées par celui-ci. À défaut, son licenciement sera envisageable.
Souhaitez-vous Gérer la mutation d'un salarié avec changement de résidence ?
Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser le contrat de travail et les conventions collectives
- 2 Anticiper le changement de résidence
- 3 Annoncer sa mutation au salarié
- 4 Organiser l’arrivée du salarié sur son nouveau lieu de travail
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.