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L'actualité en droit du travail du secteur métallurgie

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Vanessa Fahmy

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L’entretien du début de mandat

L’article L. 2141-5 du Code du travail prévoit un entretien au début du mandat : « Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au sein de l'entreprise au regard de son emploi. Il peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ».
L’article 51.1 de la nouvelle convention collective porte sur cet entretien spécifique et ajoute des éléments. 
Qui peut bénéficier de l’entretien de début de mandat ? <ul><li>le représentant du personnel élu ;</li><li>le détenteur d'un mandat syndical. </li></ul>


Est-ce que l’entretien est obligatoire ? Dans le Code du travail, cet entretien est effectué à la demande du salarié. En revanche, la convention collective de la Métallurgie prévoit que cet entretien doit avoir lieu dans les 4 mois de la prise du mandat. Cet entretien est donc obligatoire pour les entreprises de la Métallurgie. 
Peut-on le remplacer par un autre entretien ?
Non, cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel ou à l'entretien annuel d'évaluation. Il s’agit d’un entretien spécifique. 
Avec qui se déroule cet entretien ? Le responsable hiérarchique mène cet entretien, accompagné d’un membre des RH, lorsqu'il existe. Le titulaire du mandat peut, quant à lui, se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Assurez-vous que le responsable hiérarchique ait compris le rôle et les moyens mis à disposition du salarié élu ou mandaté avant l’entretien.

Quel est le contenu de cet entretien ?
L’entretien individuel de début de mandat porte sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat. Il doit faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice du mandat. Cela permet d’identifier les mesures à mettre en œuvre comme par exemple les heures d’absences liées au mandat ou encore l’ajustement de la charge de travail et des objectifs.

L’entretien professionnel en cours et de fin de mandat

L’entretien professionnel en cours de mandat

L’entretien professionnel est obligatoire tous les 2 ans pour l’ensemble des salariés. La convention collective de la Métallurgie précise des points concernant cet entretien pour les salariés mandatés ou élus. 
L’article 51.2 de la nouvelle convention collective précise que l'employeur et le salarié font : <ul><li>le point sur les activités exercées ;</li><li>les nouvelles compétences acquises dans l'exercice du mandat. </li></ul>


Cela peut être également l’occasion pour le salarié d’évoquer les questions et difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de son mandat, de son activité professionnelle ou de l'évolution de sa carrière, et qu'il estime liées à l'exercice de ce mandat.

A ne pas oublier : l’entretien professionnel à l'issue du mandat

L’article 51.3 précise qu’un ultime entretien doit avoir lieu avant le terme du mandat ou dans les 4 mois suivants la fin du mandat. 
Il s’agira de de faire le point sur : <ul><li>l’évolution salariale au cours du mandat ;</li><li>les nouvelles compétences acquises dans l'exercice du mandat qui peuvent être prises en compte pour l’évolution de carrière ;</li><li>l'opportunité de mettre en œuvre une action de formation professionnelle, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience.</li></ul>

Beaucoup de CSE ont été renouvelés en fin d’année, n’oubliez pas de programmer ces différents entretiens ! Ils contribueront à un dialogue social de qualité.

Pour consulter les autres nouveautés instituées par la nouvelle convention collective de la Métallurgie, pensez à télécharger notre dossier dédié :

Nouvelle convention collective de la métallurgie : les principaux changements à connaitre

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Relations avec les représentants du personnel métallurgie

Entretien professionnel

Entretiens à mener au titre du mandat : le point dans le secteur de la Métallurgie

Plusieurs dispositions de la nouvelle convention collective de la Métallurgie ont été instituées dans l’objectif d’améliorer le dialogue social en entreprise. Nous vous proposons, dans cet article, de faire le point sur les entretiens individuels réservés aux élus du personnel ainsi qu’aux détenteurs d’un mandat syndical.

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Entretiens à mener au titre du mandat : le point dans le secteur de la Métallurgie

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